Bruits de voisinage Acoustique et habitations Discothèque et Sonorisation
Expertises et Diagnostics Réverbération dans les salles Milieu de travail
Notions d'acoustique Réglementations
 
 

 

Généralités

Ces établissements sont caractérisés par la diffusion de musique amplifiée et sont soumis à une récente réglementation obligeant les responsables d’établissements à respecter :

 
Un isolement acoustique minimum  des parois du local vis à vis des voisins
Un niveau de crête à ne pas dépasser pour la protection du public (discothèques)
Une législation éventuellement émise par les autorités administratives
 
 
Le diagnostic vise à :
 
Analyser la situation et dialoguer avec les personnes concernées
Effectuer un examen visuel de la construction
Procéder aux mesures acoustiques nécessaires
Analyser les résultats des mesures
Comparer les résultats aux normes et textes législatifs
Orienter les solutions sur les principes et remèdes à apporter aux nuisances et insuffisances d’isolation aux bruits
Utiliser des appareils de mesures homologués pour éviter tout litige
Respecter les normes en vigueur applicables aux méthodologies de mesurage
Rédiger un rapport
 
 

La diffusion de musique amplifiée vise tous les locaux publics (discothèques, restaurants avec sonorisation, karaoké, orchestres avec sonorisation (guitare électrique, etc..), salles polyvalentes et de danse, etc..
 
Le diagnostic peut porter sur un ou plusieurs aspects d’une situation objet d’une nuisance par le bruit, soit :

Des nuisances de bruits de voisinage
Une insuffisance d’isolement des parois de l’établissement.

 
 
 
Textes applicables
 
Principaux textes de référence applicables aux établissements bruyants
 

Décret n°98-1143 du 15/12/1998 : Prescriptions applicables aux établissements diffusant de la musique amplifiée et notamment les articles 2 et 3 ci-après:

Art.2
Limiter le niveau sonore moyen intérieur à 105 dB(A)
Limiter le niveau sonore en crête à 120 dB(A)

Art.3
Respecter les valeurs de l’article 2 de l’arrêté du 15 décembre 1998 pour l’isolement des parois du local « bruyant » vis à vis des locaux voisins.

Arrêté du 15 décembre 1998 : Valeurs d’isolement des parois - Méthodes de mesures, contrôle et limiteurs de bruits
 
Norme NFS 31-010 : Mesure du bruit
 
Conseil national du bruit : Recommandations