Principaux articles du décret

R.232-8	Principes généraux de prévention au bruit L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques. L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l'ouïe.
R.232-8-1	Contrôle de l’exposition au bruit et arrêté du 22/04/1988 L'employeur doit identifier les travailleurs pour lesquels l'exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 dB(A) ou pour lesquels la pression acoustique de crête atteint ou dépasse le niveau de 135 dB(A).
R.232-8-2	Prévention technique collective L'employeur établi un programme de mesures de nature technique ou d'organisation du travail destiné à réduire l'exposition au bruit des travailleurs lorsque le niveau d'exposition sonore quotidienne dépasse 90 dB(A) ou 140 dB(A) en crête.
R.232-8-3	Protection individuelle Des protections individuelles doivent être mis à disposition des travailleurs exposés à un niveau sonore dépassant 85 dB(A) ou 135 dB(A) en crête.
R.232-8-4	Surveillance médicale et arrêté du 31/01/1989 Un examen préalable par le médecin du travail est obligatoire lorsque le travailleur est exposé à un niveau sonore qui atteint 85 dB(A).
R.232-8-5	Information et formation
R.232-8-6	Dispositions particulières à certains travaux spécifiques
R.232-8-7	Mise en demeure et arrêté du 22/04/1988