Dispositions générales

Lot n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (modifiée par la loi n°92-1476 du 31 décembre 1992 et la loi n°95-101 du 2 février 1995)

Constructions nouvelles

2.1 - Dispositions générales

2.11 - Articles L 111-11 à 111-23 à R 111-23-3 du code de la construction et de l'habitation.

2.12 - Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.

2.13 - Décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains Bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements.

2.2- Bâtiments d'habitation

2.21 - Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des Bâtiments d'habitation.

2.22 - Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique.

2.23 - Circulaire n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l'application de la réglementation acoustique.

2.24 - Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des Bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

2.25 - D.T.U. n° 75-1 d'octobre 1978 relatif au programme d'installation des ascenseurs.

2.26 - Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des Bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

2.27 - Code de l'urbanisme : articles L 147-1 à L 147-6 et R 147-1 à R 147-11

2.28 - Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes (articles 1 et 2).

2.29 - Circulaire du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.

2.3 - Bâtiments autres que d'habitation

2.31 - Etablissements d'enseignement : Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

2.32 - Crèches : Projet d'Arrêté.

2.33 - Salles de sport : Normes NF P 90-207 d'octobre 1982 concernant l'acoustique dans les salles sportives.

2.34 - Bureaux : Normes NF X 35.102 (décembre 1998) relative à la conception ergonomique des espaces de travail en bureaux.

2.35 - Locaux de travail bruyants

2.351 - Code du travail : articles R 232-8-2,3 et 4, R 235 -11.

2.352 - Circulaire du 6 mai 1988 relative à l'application du décret n° 88-405 du 21 avril 1998 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit.

2.353 - Décret n° 88-930 du 20 septembre 1988 relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intér't de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restauration).

2.354 - Arrêté du 3 août 1990 pris pour l'application de l'article R 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.

2.36 - Hôtels

2.361 - Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et de résidences de tourisme.

2.362 - Projets d'Arrêté.

2.37 - Etablissements de santé

2.371 - Recommandations du Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la protection sociale, intitulé "le bruit à l'Hôpital", février 1989 - Version n°5.

2.372 - Projet d'Arrêté

2.38 - Cinémas : Règles de la commission supérieure technique du cinéma sur les conditions techniques d'exploitation.

 

Aménagements et entretien des constructions existantes

3.1 - Habitations, bureaux et locaux recevant du public

3.11 - Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des Bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

3.12 - Arrêté préfectoral n° 01.16855 du 6 novembre 2001 relatif aux activités bruyantes et aux travaux et aménagements effectués dans les Bâtiments situés sur la Commune de Paris.

 

Protection du voisinage

4.1 - Article 1382 du code civil relatif à la réparation d'un dommage.

4.2 - Article L 112-16 du code de la construction et de l'habitation relative à l'antériorité.

4.3 - Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.

4.4 - Décret n° 95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif aux agents de l'Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit.

4.5 - Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage.

4.6 - Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage.

4.7 - Avis n°1 de la Commission d'Etude du Bruit du Ministère de la Santé Publique du 21 juin 1963 concernant les valeurs maximales d'intensité du bruit ambiant à ne pas dépasser à l'intérieur des habitations.

4.8 - Avis n°2 de la Commission d'Etude du Bruit du Ministère de la Santé Publique du 21 juin 1963 concernant l'estimation des troubles produits par l'excès de bruit.

4.9 - Avis du Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique du 27 janvier 1993 relatif au diagnostic de gène sonore.

Installations classées

5.1 - Article L 112-16 du code de la construction et de l'habitation relative à l'antériorité.

5.2 - Loi n° 76-633 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

5.3 - Décret n° 77-133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-633 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

5.4 - Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (soumises à déclaration).

5.5 - Arrêté du 23 janvier 1997 et du 15 novembre 1999 relatifs à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement (soumises à autorisation).

5.6 - Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisations (modifié par Arrêté du 17 août 1998).

Etablissements diffusant de la musique amplifiée

6.1 - Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public en diffusant à titre habituel de la musique amplifiée à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.

6.2 - Arrêté du 15 décembre 1998 fixant les exigences d'isolement pour les établissements diffusant de la musique amplifiée.

6.3 - Arrêté préfectoral du 24 décembre 1999 applicable à Paris relatif aux établissements diffusant de la musique amplifiée.

Matériels et engins de chantier

7.1 - Décret n° 69-380 du 18 avril 1969 relatif à l'insonorisation des engins de chantier.

7.2 - Arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier.

7.3 - Arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes de moto compresseurs (modifié par Arrêté du 19 décembre 1977).

7.4 - Arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les brise-béton ou les matériaux piqueurs.

7.5 - Arrêté du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

7.6 - Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier.

7.7 - Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour.

7.8 - Arrêté du 18 septembre relatif à la limitation des émissions sonore des pelles à câble, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses pelleteuses.

7.9 - Circulaire du 16 mars 1978 relative aux bruits émis par les engins de chantier.

7.10 - Circulaire du 16 mai 1986 relative aux bruits émis par les engins de chantier.

7.11 - Décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation.

Normes

8.1 - NF S 30-010 : Courbes NR d'évaluation du bruit..

8.2 - NF S 31-010 décembre 1996 : Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Méthodes particulières de mesurage.

8.3 - NF S 31-003 : Mesurage de l'absorption acoustique en salle réverbérante.

8.4 - NF S 31-014 : Mesurage en laboratoire du bruit des robinetteries et des équipements hydrauliques utilisés dans les installations d'eau.

8.5 - NF S 31-045 : Mesurage du pouvoir d'isolation acoustique des éléments de construction et de l'isolement des immeubles. Mesurage en laboratoire du pouvoir d'isolation acoustique au bruit aérien des éléments de construction de petites dimensions.

8.6 - NF S 31-049 : Mesurage du pouvoir d'isolation acoustique des éléments de construction et de l'isolement des immeubles. spécifications relatives à la fidélité.

8.7 - NF S 31-050 : Mesurage du pouvoir d'isolation acoustique des éléments de construction et de l'isolement des immeubles. Spécifications relatives aux postes d'essais.

8.8 - NF S 31-051 : Mesurage du pouvoir d'isolation acoustique des éléments de construction et de l'isolement des immeubles. Mesurage en laboratoire du pouvoir d'isolation acoustique au bruit aérien des éléments de construction.

8.9 - NF S 31-052 : Mesurage du pouvoir d'isolation acoustique des éléments de construction et de l'isolement des immeubles. Mesurage en laboratoire de la transmission du bruit de choc par les planchers.

8.10 - NF S 31-053 : Mesurage du pouvoir d'isolation acoustique des éléments de construction et de l'isolement des immeubles. Mesurage en laboratoire de la réduction de la transmission du bruit de choc par les rev'tements de sol et les dalles flottantes.

8.11 - NF S 31-054 : Mesurage du pouvoir d'isolation acoustique des éléments de construction et de l'isolement des immeubles. Méthode d'investigation pour le mesurage in situ de l'isolement au bruit aérien entre locaux.

8.12 - NF S 31-054 : Mesurage du pouvoir d'isolation acoustique des éléments de construction et de l'isolement des immeubles. Méthode d'investigation pour le mesurage in situ de l'isolement au bruit aérien de locaux vis-à-vis des bruits de trafic routier.

8.13 - NF S 31-056 : Mesurage du pouvoir d'isolation acoustique des éléments de construction et de l'isolement des immeubles. Méthode d'investigation pour le mesurage in situ de la transmission du bruit de choc.

8.14 - NF S 31-057 : Vérification de la qualité acoustique des Bâtiments (code d'essais).

8.15 - NF EN ISO 717-1 : Evaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Isolement aux bruits aériens.

8.16 - NF EN ISO 717-2 : Evaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Protection contre le bruit de choc.

8.17 - NF EN ISO 140-3 : Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage en laboratoire de l'affaiblissement des bruits aériens par les éléments de construction.

8.18 - NF EN ISO 140-4 : Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage in situ de l'isolement aux bruits aériens entre pièces.

8.19 - NF EN ISO 140-5 : Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage in situ de la transmission des bruits aériens par les éléments de façade et les façades.

8.20 - NF EN ISO 140-6 : Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage en laboratoire de l'isolation des sols aux bruits de chocs.

8.21 - NF EN ISO 140-7 : Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage sur place de l'isolation des sols aux bruits de chocs.

8.22 - NF EN ISO 140-8 : Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage en laboratoire de la réduction de la transmission des bruits de chocs par les rev'tements de sol sur plancher normalisé.

8.23 - NF EN ISO 20140-9 : Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage en laboratoire de l'isolation au bruit aérien de pièce à pièce par un plafond suspendu surmonter d'un vide d'air.

8.24 - NF EN ISO 20140-10 : Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction. Mesurage en laboratoire de l'isolation au bruit aérien de petits éléments de construction.